Mentions réglementaires

SOMMAIRE

1. Politique de « Best Selection & Best Execution »
2. Politique de gestion des conflits d’intérêts
3. Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation 2024
4. Traitement des réclamations
5. Durabilité
6. Politique de rémunération
7. Politique de Protection des Données Personnelles

 

Politique de « Best Selection & Best Execution »

L’ensemble des prestataires de services d’investissement est soumis à une obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients pour l’exécution des ordres résultant des décisions d’investissement relatives aux portefeuilles et OPCVM gérés.

Dans ce cadre, en sa qualité de société de gestion, et eu égard aux caractéristiques de son activité, SYQUANT Capital a plus particulièrement l’obligation de sélectionner des intermédiaires dont la politique d’exécution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres transmis pour le compte des OPCVM dont elle assure la gestion.

Conformément à la règlementation, SYQUANT Capital a établi une politique d’exécution des ordres qui prévoit notamment que ceux-ci soient enregistrés et traités avec célérité et précision, en tenant compte des conditions du marché.

Cette politique d’exécution des ordres s’appuie sur :
- un processus normé de sélection des intermédiaires financiers et des contreparties ;
- un processus d’analyse et de sélection des reportings fournis par les prestataires dans le cadre de la Best Execution.

SYQUANT Capital a retenu une approche multicritères pour sélectionner les intermédiaires. Les critères retenus sont à la fois quantitatifs et qualitatifs. Ils dépendent des marchés sur lesquels les intermédiaires offrent leurs prestations, tant en termes de zones géographiques (intermédiaires « globaux », pan-européens, locaux) que d’instruments financiers traités (intermédiaires spécialisés sur les marchés actions, obligataires, de convertibles, de produits dérivés).

Chaque critère d’analyse fait l’objet d’une évaluation affectée d’un coefficient de pondération permettant d’attribuer une note globale. Les critères d’analyse portent notamment sur la solidité financière, la qualité d’exécution, le coût de cette exécution, les coûts de financement et la qualité globale du setup opérationnel.

Les grilles de notation des intermédiaires sont mises à jour chaque année. Sur cette base, la liste des intermédiaires sélectionnés fait également l’objet d’une revue annuelle.

La politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires est disponible sur demande par Email à : RCCI@syquant.com

 

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément à la règlementation, SYQUANT Capital dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts et prend toutes les mesures raisonnables afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant dans le cadre de son activité de gestion d’OPCVM.

SYQUANT Capital a ainsi élaboré, eu égard à sa taille et à la nature de ses activités, une cartographie visant à recenser les situations qui, à sa connaissance, sont susceptibles d’engendrer un conflit d’intérêts.

La Société de gestion a mis en place des mesures organisationnelles et des procédures administratives en vue de détecter et de gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir entre ses clients, la société de gestion, et ses collaborateurs.

Dans l'hypothèse où SYQUANT Capital constaterait que les mesures déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de clients puisse être évité, la société informerait par écrit les clients concernés de la nature du conflit ou de la source afin que ces derniers puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, obtenir sur simple demande, un complément d’information sur notre politique de gestion des conflits d’intérêts, par e-mail adressé à : RCCI@syquant.com

 

Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation 2024

Conformément aux dispositions des articles 319-18 (FIA) et 321-122 (OPCVM) du Règlement Général de l’AMF (« RG AMF »), lorsque SYQUANT Capital recourt à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres et que les frais d’intermédiation ont représenté pour l’exercice précédent, un montant supérieur à 500 000 euros, la société de gestion élabore un document de synthèse « Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation ».

Conditions de recours pour l’exercice 2024 à des services d’aides à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres.

Dans le cadre des transactions sur actions, dérivés listés (futures et options) et obligations effectuées au cours de l’exercice 2024 pour l’ensemble des OPC dont elle assure la gestion, SYQUANT Capital a eu recours dans certain cas, à des services de recherche externe afin de confronter son analyse propre de certaines opportunités d’investissement à celles de prestataires externes. Ces services comprennent notamment les travaux d’analyse financière, de recherche économique, d’analyses spécifiques sur certains segments, ainsi que la mise en relation de nos gérants avec d’autres spécialistes (vendeurs, stratégistes, analystes…).

Aucun de ces services n’a été mis en place dans le cadre d’accords de commissions partagées.

La qualité de ces services de recherche et de prestation d’exécution d’ordres est par ailleurs évaluée régulièrement par SYQUANT Capital et fait l’objet d’une procédure spécifique.

Clé de répartition

La clé de répartition constatée pour les transactions décrites ci-dessus au cours de l’exercice 2024 est la suivante :

• Les frais correspondants aux services d’aide à la décision d’investissement ont représenté 17.59% du total des frais d’intermédiation.
• Les frais d’exécution d’ordres ont représenté 82.41% du total des frais d’intermédiation.

Pourcentage constaté en 2024 des frais reversés à des tiers dans le cadre d’accords de commissions partagées

En accord avec sa Politique d’investissement et la procédure de Sélection des Intermédiaires Financiers au travers desquels SYQUANT Capital réalise ses stratégies, aucun accord de commissions partagées n’est en place à la date de clôture de l’exercice. Dès lors, sur la totalité des frais d’intermédiation supportés lors de l’exercice 2024, le pourcentage des frais relatifs aux services d’aides à la décision d’investissement et reversés à des tiers dans le cadre de tels accords tels que mentionnés aux articles 319-17 (FIA) et 321-121 (OPCVM) du RG AMF est nul.

Prévention et traitement des conflits d’intérêts

Afin de prévenir ou traiter les conflits d’intérêts éventuels dans le choix des prestataires, SYQUANT Capital a établi une politique relative aux conflits d’intérêts. Celle-ci est disponible sur simple demande par e-mail à RCCI@syquant.com.

Au cours de l’année 2024, SYQUANT Capital n’a pas détecté de conflit d’intérêts dans le cadre du choix de ses prestataires d’intermédiation.

 

Traitement des réclamations

SYQUANT Capital, conformément à la réglementation, a établi et maintient une procédure opérationnelle visant à traiter de manière efficace, rapide et transparente les réclamations adressées par ses clients et relations d’affaires. Toute réclamation peut être transmise à l’attention du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne par :

• email : RCCI@syquant.com ;
• courrier à l’adresse suivante :

SYQUANT Capital
Attn. RCCI
25 avenue Kléber
75116 Paris

 

SYQUANT Capital s’engage à accuser réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la réclamation écrite, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai et répondre au client dans les deux mois à compter de la date d’envoi, sauf survenance de circonstances particulières dument justifiées.

En cas de désaccord persistant, le client ou la relation d’affaires est invité à saisir le médiateur de l’AMF par courrier à l’adresse suivante :

Autorité des marchés financiers
Médiateur de l'AMF
17 Place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

 

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site internet de l’AMF :

- Charte de médiation : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/le-mediateur-mode-demploi/quelles-regles-encadrent-la-mediation

- Formulaire de demande de médiation

Durabilité

Les informations concernant la durabilité chez Syquant Capital sont disponibles sur la page Durabilité.

Politique de rémunération

Conformément à la directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014, SYQUANT Capital a mis en œuvre une politique de rémunération compatible avec une gestion saine et efficace des risques qui s’appliquent aux catégories de personnels dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur le profil de risque des OPCVM qu’elle gère. Cette politique précise notamment que les risques en matière de durabilité figurent parmi les multiples critères pris en compte dans les décisions de rémunération.

Une version abrégée de la politique de rémunération est consultable ici. Un exemplaire papier de la politique complète peut être mis à disposition gratuitement sur simple demande.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses activités de gestion d’OPC, SYQUANT Capital peut être amenée à collecter et à traiter, sur la base de son intérêt légitime, de votre consentement et de ses obligations réglementaires et légales, certaines de vos données personnelles.

Par souci d’adhérence aux meilleures pratiques en matière de protection des données personnelles, nous vous présentons ci-après notre « Politique de Protection des Données » qui vise à vous informer de manière transparente sur :

• Les données personnelles que nous collectons et utilisons ;
• La façon dont nous collectons, utilisons et transférons ces données ;
• Vos droits concernant les informations que nous détenons à votre sujet ;
• La façon de nous contacter pour toute question relative à la confidentialité de vos données.
Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette Politique afin de refléter :

• Les évolutions légales et réglementaires applicables ;
• Les éventuels changements dans nos activités ;
• Les exigences des autorités de régulation.
La présente politique sera actualisée lors de tout évènement significatif qui modifierait substantiellement la manière dont vos données personnelles sont utilisées.

1 Les données personnelles que nous collectons

Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de nos missions. Dans certains cas, l'absence de certaines informations pourrait limiter notre capacité à vous fournir certains services ou à gérer efficacement notre relation avec vous.

Nous collectons ces données personnelles lors de vos interactions avec nous via divers canaux, notamment :

• Formulaires via notre site internet (dont les candidatures), téléphone, e-mail ;
• Dans le cadre de nos relations d’affaires (prestataires, partenaires, fournisseurs, investisseurs).
Exemples courants de données collectées :

• Informations d’identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité) ;
• Coordonnées (adresse, e-mail, numéro de téléphone) ;
• Informations réglementaires et légales nécessaires à la conformité (ex : lutte contre le blanchiment de capitaux) ;
• Informations professionnelles lorsque vous interagissez avec nous à titre institutionnel (ex : employeur, titre, rôle) ;
• Données relatives aux transactions et investissements effectués.
Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant via des tiers autorisés (ex : conseillers financiers, partenaires commerciaux, avocats, prestataires), qui doivent s’assurer d’avoir obtenu votre consentement préalable si nécessaire.

L’absence de fourniture de certaines données personnelles peut empêcher SYQUANT Capital de remplir ses obligations légales ou contractuelles, ou d’entrer en relation avec vous dans certains cas.

2 Finalités du traitement de vos données personnelles

Vos données personnelles sont traitées exclusivement aux fins suivantes :

• Gestion de notre relation avec les fournisseurs, prestataires et partenaires commerciaux, notamment lors de l’entrée en relation ;
• Respect des exigences réglementaires et légales applicables à SYQUANT Capital ;
• Exécution de contrats et gestion opérationnelle de nos services et produits ;
• Protection contre la fraude et conformité aux réglementations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
• Communication et marketing, sous réserve de vos préférences et consentements éventuels.
SYQUANT Capital ne met pas en œuvre de prises de décisions automatisées ni de profilage à partir de vos données personnelles.

3 Transfert et partage des données personnelles

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers de confiance, strictement dans les limites imposées par la réglementation. Il s’agit notamment de :

• Partenaires commerciaux et agents de transfert (ex : administrateurs de fonds, gestionnaires de registres) ;
• Autorités de régulation et organismes légaux pour le respect des cadres réglementaire et législatif (AMF, CSSF, BOI, TRACFIN, CNIL, etc.) ;
• Fournisseurs et prestataires assurant des services de support (ex : informatique, hébergement de données) ;
• Dépositaires, contreparties financières.
Nous nous engageons à garantir que tout transfert de données s’effectue avec un niveau de protection adéquat, conformément au RGPD et aux normes de sécurité appropriées.

Transferts internationaux : en cas de transfert en dehors de l’EEE (Espace Économique Européen), nous nous assurons que les données bénéficient d’un niveau de protection conforme aux standards européens.

4 Conservation et sécurité des données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées afin d’assurer la protection de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et contractuelles. En général :

• Durée de la relation d’affaires et jusqu’à cinq ans après sa cessation (obligations LCB-FT) ;
• Dix ans pour certaines obligations légales et fiscales (ex. documents comptables) ;
• Autres délais selon les impératifs réglementaires spécifiques.

5 Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons.
• Droit de rectification : demander la modification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement ("droit à l’oubli") : demander la suppression de vos données sous certaines conditions légales.
• Droit de limitation du traitement : dans certains cas, restreindre l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : obtenir vos données dans un format exploitable et transférable.
• Droit de retirer votre consentement : si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez adresser votre demande accompagnée d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :

rgpd@syquant.com

6 Procédure en cas d’incident de traitement
SYQUANT Capital s’engage à notifier toute violation de données personnelles dont elle aurait connaissance à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance. Si cette violation est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, SYQUANT Capital en informe également la personne concernée dans les plus brefs délais.

7 Réclamations et contact

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Protection des Données ou souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : rgpd@syquant.com
Par courrier : SYQUANT Capital – 25 Avenue Kléber – 75116 Paris

En cas de désaccord sur la gestion de vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

8 Modifications de cette politique
Cette Politique de Protection des Données pourra être mise à jour périodiquement afin de refléter les évolutions réglementaires ou organisationnelles. Toute mise à jour majeure sera portée à votre connaissance par nos canaux habituels.

Dernière mise à jour : 27 mars 2025