Mentions réglementaires

SOMMAIRE

1. Politique de « Best Selection & Best Execution »
2. Politique de gestion des conflits d’intérêts
3. Politique d’exercice des droits de vote
4. Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation 2022
5. Traitement des réclamations
6. Durabilité
7. Politique de rémunération
8. Avis de confidentialité

 

Politique de « Best Selection & Best Execution »

L’ensemble des prestataires de services d’investissement est soumis à une obligation d’agir au mieux des intérêts de leurs clients pour l’exécution des ordres résultant des décisions d’investissement relatives aux portefeuilles et OPCVM gérés.

Dans ce cadre, en sa qualité de société de gestion, et eu égard aux caractéristiques de son activité, SYQUANT Capital a plus particulièrement l’obligation de sélectionner des intermédiaires dont la politique d’exécution permettra d’assurer le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres transmis pour le compte des OPCVM dont elle assure la gestion.

Conformément à la règlementation, SYQUANT Capital a établi une politique d’exécution des ordres qui prévoit notamment que ceux-ci soient enregistrés et traités avec célérité et précision, en tenant compte des conditions du marché.

Cette politique d’exécution des ordres s’appuie sur :
- un processus normé de sélection des intermédiaires financiers et des contreparties ;
- un processus d’analyse et de sélection des reportings fournis par les prestataires dans le cadre de la Best Execution.

SYQUANT Capital a retenu une approche multicritères pour sélectionner les intermédiaires. Les critères retenus sont à la fois quantitatifs et qualitatifs. Ils dépendent des marchés sur lesquels les intermédiaires offrent leurs prestations, tant en termes de zones géographiques (intermédiaires « globaux », pan-européens, locaux) que d’instruments financiers traités (intermédiaires spécialisés sur les marchés actions, obligataires, de convertibles, de produits dérivés).

Chaque critère d’analyse fait l’objet d’une évaluation affectée d’un coefficient de pondération permettant d’attribuer une note globale. Les critères d’analyse portent notamment sur la solidité financière, la qualité d’exécution, le coût de cette exécution, les coûts de financement et la qualité globale du setup opérationnel.

Les grilles de notation des intermédiaires sont mises à jour chaque année. Sur cette base, la liste des intermédiaires sélectionnés fait également l’objet d’une revue annuelle.

La politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires est disponible sur demande par Email à : RCCI@syquant.com

 

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Conformément à la règlementation, SYQUANT Capital dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts et prend toutes les mesures raisonnables afin de détecter les situations de conflits d’intérêts se posant dans le cadre de son activité de gestion d’OPCVM.

SYQUANT Capital a ainsi élaboré, eu égard à sa taille et à la nature de ses activités, une cartographie visant à recenser les situations qui, à sa connaissance, sont susceptibles d’engendrer un conflit d’intérêts.

La Société de gestion a mis en place des mesures organisationnelles et des procédures administratives en vue de détecter et de gérer les conflits d’intérêts pouvant survenir entre ses clients, la société de gestion, et ses collaborateurs.

Dans l'hypothèse où SYQUANT Capital constaterait que les mesures déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de clients puisse être évité, la société informerait par écrit les clients concernés de la nature du conflit ou de la source afin que ces derniers puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, obtenir sur simple demande, un complément d’information sur notre politique de gestion des conflits d’intérêts, par e-mail adressé à : RCCI@syquant.com

 

Politique d’exercice des droits de vote

SYQUANT Capital, conformément à la réglementation, a établi et maintient une procédure encadrant sa politique de vote.

Principes

La politique de vote de SYQUANT Capital est conforme à ses objectifs de préservation du capital et d'atténuation des risques grâce à notamment l'intégration de facteurs de durabilité. Notre politique de vote vise à adopter une approche d’actionnariat actif. Notre politique consiste à participer à la plupart des assemblées d'actionnaires auxquelles nos fonds sont éligibles, quelle que soit la taille de nos participations. Cela vient de la ferme conviction de SYQUANT Capital que même si l'actionnariat n'est pas significatif, le vote permet à SYQUANT Capital d'exprimer son point de vue et de montrer aux entreprises son engagement en faveur d'une gouvernance d'entreprise irréprochable et, le cas échéant, de meilleures pratiques en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Les seules exceptions à cette règle seraient les cas où nos dépositaires/sociétés de vote par procuration ne peuvent pas voter, des coûts excessifs ou des procédures administratives importantes.

Signataire de la charte PRI de l'ONU, notre politique de vote vise à satisfaire aux principes de cette Charte. Par conséquent, SYQUANT Capital a pour objectif général de soutenir les propositions des actionnaires prônant le partage d’informations ESG ou des normes/codes de conduite universels.

SYQUANT Capital a décidé d’engager la société de vote par procuration ISS Governance de voter par procuration pour le compte du gestionnaire d'investissement sur la base de la « politique de développement durable d'ISS ». Comme indiqué dans la section ci-dessus, l'équipe de gestion de SYQUANT Capital maintient son pouvoir discrétionnaire de modifier le vote par procuration au mieux des intérêts des investisseurs du fonds qu'elle gère. Il peut arriver que nous ne puissions pas voter une résolution ou que nous choisissions de ne pas voter une résolution, comme les frais de vote l'emportent sur l'avantage du vote. L'équipe de gestion portera une attention particulière aux réunions et résolutions concernant :
- Changement d'actionnaire majoritaire
- Situations de fusions/acquisitions
- Restructurations (augmentations de capital, demandes d'émission de dettes, plans de rachat d'actions, création ou annulation d'actions privilégiées...)

La politique de développement durable de l'ISS prendra comme cadre de référence les initiatives internationalement reconnues liées au développement durable, telles que l'Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l'environnement (UNES-FI), les Principes des Nations Unies pour l'investissement responsable (UNPRI), le Pacte mondial des Nations Unies, la Global Reporting Initiative (GRI), les Principes du carbone, les Conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT), la feuille de route CERES pour le développement durable, les Principes mondiaux sur le soufre, les Principes MacBride et les Directives environnementales et sociales de l'Union européenne. Chacun de ces efforts favorise un environnement de reporting et de conformité équitable, unifié et productif qui favorise des actions ESG positives de la part des entreprises qui promeuvent des pratiques présentant de nouvelles opportunités ou qui atténuent les risques financiers et de réputation associés.

En matière de gouvernance d'entreprise, de rémunération des dirigeants et de structure d'entreprise, les lignes directrices de la politique de développement durable de l'ISS reposent sur l'engagement de créer et de préserver la valeur économique et de promouvoir les principes de bonne gouvernance d'entreprise.

Mode Opératoire
L’équipe de gestion est l’organe en charge des décisions des votes émis, elle analyse et instruit l’ensemble des résolutions. La veille des convocations aux assemblées générales est de même assurée par l’équipe de gestion Le mode d’exercice des droits de vote se fait principalement par correspondance.

Prévention des conflits d’intérêt
Le code de déontologie et la procédure Gestion Conflits d’Intérêts de SYQUANT Capital définissent, pour tous les collaborateurs de l’équipe de gestion, les cas où une situation de conflit d’intérêts pourrait être avérée.

Information et publicité
Un rapport est établi une fois par an, dans les 4 mois de la clôture d’un exercice donné (Conformément à l’article 314-101 du RG AMF), et disponible ici. Ce rapport ainsi que la version complète de la procédure encadrant la politique de vote sont également mis à disposition au siège de la société ou sur simple demande à : RCCI@syquant.com

 

Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation 2022

Conformément aux dispositions de l’article 314-82 du Règlement général de l’AMF (« RGAMF »), lorsqu’elle a recours à des Services d’Aide à la Décision d’Investissement et d’Exécution d’ordres et que les frais d’intermédiation ont représenté pour l’exercice précédent un montant supérieur à 500 000 euros, la société de gestion élabore un document de synthèse « Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation ».

Conditions de recours pour l’exercice 2022 à des services d’aides à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres.

Dans le cadre des transactions sur Actions, Dérivés listés (futures et options) et Obligations effectuée au cours de l’exercice 2022 pour l’ensemble des OPCVM dont elle assure la gestion, SYQUANT Capital a eu recours dans certain cas à des services de recherche externe afin de confronter son analyse propre de certaines opportunités d’investissement à celles de prestataires externes. Ces services comprennent notamment les travaux d’analyse financière, de recherche économique, d’analyses spécifiques sur certains segments ainsi que la mise en relation de nos gérants avec d’autres spécialistes (vendeurs, stratégistes, analystes…). Aucun de ces services n’a été mis en place dans le cadre d’accords de commissions partagées.

La qualité de ces services de recherche et de prestation d’exécution d’ordres est par ailleurs évaluée régulièrement par SYQUANT Capital et fait l’objet d’une procédure spécifique.

Clé de répartition

La clé de répartition constatée pour les transactions décrites ci-dessus au cours de l’exercice 2022 est la suivante :

• Les frais correspondants aux services d’aide à la décision d’investissement ont représenté 14.12% du total des frais d’intermédiation.
• Les frais d’exécution d’ordres ont représenté 85.88% du total des frais d’intermédiation.

Pourcentage constaté en 2022 des frais reversés à des tiers dans le cadre d’accords de commissions partagées

En accord avec sa Politique d’investissement et la procédure de Sélection des Intermédiaires Financiers au travers desquels SYQUANT Capital réalise ses stratégies, aucun accord de commissions partagées n’est en place à la date de clôture de l’exercice. Dès lors, sur la totalité des frais d’intermédiation supportés lors de l’exercice 2022, le pourcentage des frais relatifs aux services d’aides à la décision d’investissement et reversés à des tiers dans le cadre de tels accords tels que mentionnés à l’article 321-121 du RGAMF est nul.

Prévention et traitement des conflits d’intérêts

Afin de prévenir ou traiter les conflits d’intérêts éventuels dans le choix des prestataires, SYQUANT Capital a établi une politique relative aux conflits d’intérêt. Celle-ci est disponible sur simple demande par Email à RCCI@syquant.com.

 

Traitement des réclamations

SYQUANT Capital, conformément à la réglementation, a établi et maintient une procédure opérationnelle visant à traiter de manière efficace, rapide et transparente les réclamations adressées par ses clients et relations d’affaires. Toute réclamation peut être transmise à l’attention du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne par :

• email : RCCI@syquant.com ;
• courrier à l’adresse suivante :

SYQUANT Capital
Attn. RCCI
25 avenue Kléber
75116 Paris

 

SYQUANT Capital s’engage à accuser réception de la réclamation dans le délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai et répondre au client dans les deux mois à compter de la date d’envoi, sauf survenance de circonstances particulières dument justifiées.

En cas de désaccord persistant, le client ou la relation d’affaires est invité à saisir le médiateur de l’AMF par courrier à l’adresse suivante :

Autorité des marchés financiers
Médiateur de l'AMF
17 Place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

 

Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site internet de l’AMF :

- Charte de médiation : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/le-mediateur-mode-demploi/quelles-regles-encadrent-la-mediation

- Formulaire de demande de médiation

 

Durabilité

Les informations concernant la durabilité chez Syquant Capital sont disponibles sur la page Durabilité.

Politique de rémunération

Conformément à la directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014, SYQUANT Capital a mis en œuvre une politique de rémunération compatible avec une gestion saine et efficace des risques qui s’appliquent aux catégories de personnels dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur le profil de risque des OPCVM qu’elle gère. Cette politique précise notamment que les risques en matière de durabilité figurent parmi les multiples critères pris en compte dans les décisions de rémunération.

Une version abrégée de la politique de rémunération est consultable ici. Un exemplaire papier de la politique complète peut être mis à disposition gratuitement sur simple demande.

 

Avis de confidentialité

Dans le cadre des activités des Fonds, nous traitons ou faisons sous-traiter la manipulation de diverses données personnelles. Notre politique de confidentialité vise à fournir aux personnes concernées des informations sur le traitement de leurs données personnelles.

Cette politique est disponible ici.

Par souci d’adhérence aux meilleurs pratiques en matière de protection de données personnelles, nous résumons également les grandes lignes de cette politique ci-dessous :

SYQUANT Capital collecte, sur la base de son intérêt légitime, de votre consentement, et de ces obligations réglementaires et légales, certaines de vos données personnelles.

Cette collecte de données à caractère personnel est strictement et exclusivement réalisée aux fins :

• d’entrée en relation avec de nouveaux clients ou investisseurs,
• d’assurer la conformité au regard des procédures internes de la Société et de la réglementation et de la législation applicable à SYQUANT Capital, de prospection et de gestion des relations, contractuelles ou non, par exemple à travers la mise en œuvre de procédures précontractuelles, et
• de vous fournir nos services et/ou nos produits et tout service et/ou toute instance de communication connexe à la fourniture de ces services et/ou produits.

 

Ces données sont conservées pour la durée de la relation d’affaires et, le cas échéant, pour une durée déterminée après la fin de celle-ci, conformément aux obligations règlementaires et légales en vigueur applicables à SYQUANT Capital.

 

Pour tout exercice de vos droits, entre autres, d’accès, de rectification, de limitation, et d’effacement de ces données, veuillez adresser un courrier électronique faisant part de cette demande à l’adresse rgpd@syquant.com accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

Pour tout autre réclamation, veuillez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

En nous communiquant vos données personnelles, vous confirmez que vous avez lu et compris notre Avis de Confidentialité et que vous consentez à la collecte de ces données personnelles par SYQUANT Capital et à leur traitement tel que décrit dans cet avis.